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Documents exigés selon le type de pension

1. Pour la pension de vieillesse

- Une lettre de demande adressée au DG de l’ONPR avec précision de la matricule de service et de l’adresse de paiement
- Attestation de naissance
- Fiche d’engagement ou décision de nomination
- Attestation des services rendus
- Lettre de disponibilité ou décret de détachement s’il y a lieu, avec celle de réintégration
- Dernier bulletin de notation
- Photocopie de la Carte Nationale d’identité

2. Pour la pension anticipée

Présenter les documents ci-haut mentionnés + Une attestation médicale attestant l’usure prématurée de capacité.

3. Pour la pension d’invalidité

Il faut les mêmes documents + Une attestation médicale.

4. Pour la pension de survivants

Pour le conjoint ou orphelin

- Il faut une lettre adressée au DG de l’ONPR avec précision du matricule de service et de l’adresse de paiement
- Extrait d’acte de décès du fonctionnaire, du magistrat ou de l’agent de l’ordre judiciaire
- Extrait d’acte de mariage pour le conjoint survivant
- Acte de notoriété désignant un seul gestionnaire de la succession
- Extrait d’acte de naissance des enfants légitimes ou les actes de reconnaissance pour enfants issus d’une union libre
- Fiche d’engagement ou décision de nomination du fonctionnaire défunt
- Lettre de disponibilité ou décret de détachement s’il y a lieu avec celle de réintégration
- Dernier bulletin de notation
- Photocopie de la Carte Nationale d’identité

Pour les ascendants

- Il faut une lettre adressée au Directeur Général de l’ONPR avec précision du matricule de service et de l’adresse de paiement
- Extrait d’acte de décès du fonctionnaire, du magistrat ou de l’agent de l’ordre judiciaire
- Fiche d’engagement ou décision de nomination du fonctionnaire défunt
- Lettre de disponibilité ou décret de détachement s’il y a lieu avec celle de réintégration
- Dernier bulletin de notation
- Attestation de vie des parents
- Photocopie de la Carte Nationale d’identité

 
 
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