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Pension et Allocation de Survivant

Pension de survivant

Les survivants ont droit à une pension de survivant en cas de décès d’un Fonctionnaire, d’un Magistrat ou d’un Agent de l’Ordre Judiciaire :
- en activité ;
- titulaire d’une pension de vieillesse, d’invalidité ou d’une pension anticipée ;
- à la date de son décès, remplissait les conditions requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse ou d’invalidité ou qui totalisait 180 mois d’assurance.

Il s’agit d’une pension de conjoint, d’une pension d’orphelin ou d’une pension d’ascendant.

Bénéficie d’une pension de conjoint :

- le conjoint survivant d’un Fonctionnaire, d’un Magistrat ou d’un Agent de l’Ordre Judiciaire ayant cette qualité au moment du décès ;
- le conjoint de bonne foi dont le mariage est annulé après le décès du Fonctionnaire, du Magistrat ou de l’Agent de l’Ordre Judiciaire sauf remariage. Bénéficient d’une pension d’orphelin, les enfants dont le père ou la mère était Fonctionnaire, Magistrat ou Agent de l’Ordre Judiciaire au moment du décès, était titulaire d’une pension ou remplissait les conditions pour prétendre à une pension de vieillesse ou d’invalidité, ainsi que les enfants dont l’auteur survivant a perdu sa propre pension de survivant suite à son remariage.

Bénéficient d’une pension d’ascendant, les père et mère d’un Fonctionnaire, d’un Magistrat ou d’un Agent de l’Ordre Judiciaire décédé célibataire sans enfants.

Allocation de survivant

Si l’assuré ne pouvait prétendre à une pension d’invalidité et comptait moins de 180 mois d’assurance, les ayants-droit bénéficient d’une allocation de survivant versée en une seule fois.

 
 
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